Règlement des concours Halo.fr

Règlement du concours
Funko POP Halo – 21 ans de la licence

1 – OBJET
1.1 L’association Halo France organise, exclusivement sur Internet, un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat ou de paiement quelconque dénommé « Funko POP Halo – 21 ans de la licence ».
1.2 Le Jeu-Concours se déroule sur les réseaux sociaux Twitter, Facebook et Discord et est accessible par le compte Twitter Halo.fr https://twitter.com/Halo_France, le groupe Facebook Halo.fr https://www.facebook.com/groups/halofr et le serveur Discord Halo.fr https://discord.gg/halofr. Il sera effectué un tirage au sort final le 21/11/2022. Pour participer, il suffira de se rendre sur les posts dédiés au jeu-concours.
A la fin du jeu-concours, il y aura 3 gagnants (1 par réseau) tirés au sort.
1.3 La qualité des gagnants est subordonnée à la validité de la participation des participants (ci-après dénommé le « Participant »).
1.4 La participation au Jeu-Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après dénommé le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France.
Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu-Concours.

2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Pourront participer au Jeu-Concours les personnes physiques résidant en France métropolitaine (y compris la Corse). La participation de toute personne résidant dans les DOM-TOM ou hors France ne pourra être prise en compte. Les mineurs peuvent également participer au Jeu-Concours, à condition que leurs parents (ou la personne exerçant sur eux l’autorité parentale) les aient préalablement et expressément autorisés à le faire. La participation des mineurs au Jeu-Concours implique qu’ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation, et Halo France se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment. Halo France serait contrainte de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.
2.2 Ne peuvent participer au Jeu-Concours les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :
I) les mandataires sociaux et bénévoles de l’association Halo France et du site Halo.fr ou de toute entité affiliée (qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle) ;
II) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu-Concours. Par ailleurs, en raison de la réglementation interdisant les dons effectués à des personnes dépositaires de l’autorité publique (article 433-1 du code pénal), toute personne investie par délégation de la puissance publique d’un pouvoir de décision et de contrainte sur les individus et sur les choses, en ce inclus notamment les fonctionnaires de l’État, les militaires et le personnel des établissements d’enseignement publics, ne pourra pas participer à ce Jeu-Concours dans l’exercice de ses fonctions, mais seulement à titre personnel comme toute personne non investie de ces fonctions.

3 – DÉROULEMENT DU JEU-CONCOURS
3.1 Pour participer au Jeu-Concours, le Participant doit se rendre soit :

Sur Twitter, sur le tweet dédié au jeu-concours  :

Lien : https://twitter.com/Halo_France/status/1593673080936681474 et :

• S’abonner au compte Twitter @Halo_France
• Retweeter le tweet du jeu-concours
• Identifier un ami en commentaire

Sur le groupe Facebook Halo.fr, sur le post dédié au jeu-concours :

Lien : https://www.facebook.com/groups/halofr/permalink/2154907014682435/ et :

• Ajouter une réaction au post du jeu-concours
• Commenter le post du jeu-concours avec une anecdote personnelle sur Halo

Sur le serveur Discord Halo.fr, dans le salon dédié aux jeux-concours :

Lien : https://discord.gg/halofr et :

• Ajouter la réaction identifiée dans le message du post du jeu-concours

3.2 Seuls les Participants ayant correctement rempli tous les éléments pourront s’enregistrer afin de participer au tirage au sort final.. Les paramètres du compte pour ce message doivent être définis sur « non protégé » ou « public » pour être éligible. Ce concours n’est en aucun cas commandité, endossé ou administré par Twitter ou associé à Twitter.
Halo France se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des Participants, pouvant limiter cette vérification aux Participants tirés au sort.
3.3 La participation au Jeu-Concours est limitée à 1 participation par personne physique et par foyer.
3.4 La clôture des participations à la session du Jeu-Concours aura lieu :
–  Le 21/11/2022 (à 13h00).
3.5 Toute participation enregistrée par Halo France après l’heure indiquée ci-dessus ne sera pas prise en compte.

4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
4.1 A l’issue du Jeu-Concours, un tirage au sort sera effectué par un procédé informatique aléatoire, parmi tous les Participants ayant rempli les conditions de participation dans le délai imparti. Le tirage au sort désignera un gagnant tiré au sort  qui se verra attribuer le lot décrit à l’article 5.
4.2 Il sera également désigné des gagnants de remplacement éventuels, pour le cas où il s’avérerait après vérification qu’un ou plusieurs Participants tirés au sort n’avait pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d’attribuer le lot à une autre personne. Notamment si Halo France n’a pas pu contacter le gagnant dans les 7 jours à compter de sa première tentative de prise de contact.
4.3 Halo France se réserve le droit de disqualifier un gagnant utilisant un « compte-concours », identifié ou jugé comme tel.
4.4 Du seul fait de l’acceptation de son lot le Gagnant autorise expressément Halo France à utiliser ses nom, prénom, image, photo(s), vidéo(s) mise(s) en ligne, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le Site et les autres sites de Halo France, en France et à l’étranger, pendant une durée de un (1) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné.

5 – LE LOT ET SA REMISE
5.1 Le Gagnant ainsi désigné se verra attribuer le lot décrit ci-dessous :
– Une figurine Funko POP édition limitée 20 ans Halo, d’une valeur de 14,99€ TTC.
5.2 Le lot offert ne comprend que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose. Il ne peut donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sous réserve, le cas échéant, de la mise en œuvre éventuelle par les Gagnants, qui en feront leur affaire personnelle, de la garantie du constructeur sur les matériels qui en bénéficient.
5.3 La valeur du lot est donnée à titre indicatif. Chaque revendeur est libre de fixer le prix de vente.
5.4 Le Gagnants se verra remettre son lot comme suit :
Le Gagnant sera informé dans les sept (7) jours à compter du tirage au sort, par message privé Twitter de sa réussite, de son lot ainsi que des modalités de la remise de ce dernier auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Enfin il devra communiquer, dans le délai qui lui sera imparti, son adresse postale complète.
Le gagnant recevra son lot, dans un délai de huit (8) semaines après sa réponse.
5.5 Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu-Concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
5.6 Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
5.7 Avant la remise de son lot, chaque Gagnant devra justifier de son identité et remplir les conditions définies dans le Règlement.

6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Il est rappelé aux participants que l’opération objet du présent règlement est gratuite et sans obligation d’achat, Halo France n’exigeant aucun paiement, ni aucun achat, pour y participer. IL n’y aura donc à ce titre, aucun remboursement de frais de participation.

7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1 La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
7.2 En conséquence, Halo France ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
– du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
– de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
– de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Jeu-Concours ;
– de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
– des problèmes d’acheminement ;
– du fonctionnement de tout logiciel ;
– des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
– de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
– de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-Concours ou ayant endommagé le système d’un Participant.
7.3 Il est précisé que Halo France ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque,
d’une connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Jeu-Concours se fait sous leur entière responsabilité.

8 – CONVENTION DE PREUVE
8.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, Halo France pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Halo.fr, notamment dans ses systèmes d’information.
8.2 Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Halo France dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

9 – CAS DE FORCE MAJEURE / RÉSERVE DE PROLONGATION
9.1 La responsabilité de Halo France ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu-Concours devait être modifié, écourté ou annulé. Halo France se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée.
9.2 Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt sur le site Halo.fr et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu-Concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu-Concours.
9.3 Halo France se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
9.4 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu-Concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer au Jeu-Concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
9.5 En cas de manquement de la part d’un Participant, Halo France se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

10 – DONNEES PERSONNELLES
10.1 Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978. Chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que de la faculté d’opposition à leur cession, en complétant le formulaire de demande en ligne sur le site de Halo France (http://www.halo.fr/contact).
10.2 Les données personnelles peuvent être utilisées par Halo France pour répondre aux demandes qui lui sont posées.

11 – LOI APPLICABLE ET INTERPRÉTATION
11.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
11.2 Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par Halo France, dans le respect de la législation française.

12 – DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
12.1 Le Règlement est déposé sur le site Halo.fr.
12.2 Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site.
12.3 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu-Concours.